Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
157214 records
8 juil. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du sous-ministre adjoint (Services ministériels)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
8 juil. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
20-108859-138
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-031466
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
001334
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
001341
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et de enquetes (SGSE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2020
Numéro de référence :
20-001924
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Services de polices contractuels et autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-07-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2020
Numéro de référence :
AT-2020-485464-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
BSMA - Bureau des services numérique et de la transformation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2020
Numéro de référence :
AT-2020-488009-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
BSMA - Bureau des services numérique et de la transformation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue