Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156903 records
Numéro de référence :
2020-01120103
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
COVID-19 SITCEN - Situation centre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-01117107
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 juin 2020
Numéro de référence :
DM-BR223
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM-BR225
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 juin 2020
Numéro de référence :
ESD5116
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ESD5128
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 juin 2020
Numéro de référence :
HB347
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 juin 2020
Numéro de référence :
HB340
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Modifications apportées au cycle des rapports sur les dépenses gouvernementales pour la période et les montants accordées des crédits pour l'année
Numéro de référence :
BN-032
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Chef des services financiers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 juin 2020
Approbation pour que l'Avocate générale principale et directrice générale pouisse agir comme administrateur général dans SGTCS
Numéro de référence :
BN-033
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Gestionnaire, RH
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue