Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145318 records
3 déc. 2019
Numéro de référence :
2008025
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Bureau du Président et premier dirigeant
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 déc. 2019
Numéro de référence :
2008026
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Bureau du Président et premier dirigeant
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 déc. 2019
Numéro de référence :
2008017
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Bureau du Président et premier dirigeant
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019IC053453
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC052661
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 déc. 2019
Numéro de référence :
2019IC053446
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-2411
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-2435
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Centre canadien pour la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
326148
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire principal
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TAG11806
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue