Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2019-036014
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Regularoty Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juin 2019
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2019 NHQ 002124
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 MSBU 000688
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 NHQ 002154
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 NHQ 002617
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 juin 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 LABOUR 000323
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000707
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000776
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000779
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000809
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature