Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145318 records
Ministre des Aînés
Numéro de référence :
2019 MSBU 001422
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004946
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Services de vérification interne
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2019 NHQ 002592
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001205
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001206
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001255
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 déc. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004528
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004951
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-009-00413
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-009-00431
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature