Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134939 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2019IC051737
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat Ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2019
Reference Nombre :
2019IC051746
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019IC051740
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019IC050907
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-fdp-00317
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-fdp-00087
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2019
Reference Nombre :
F900-1979013921-162
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2019-00630
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2019
Reference Nombre :
PK2019-00842
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de l'investissement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MAT2019-1237927
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA MAT
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue