Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156115 records
Numéro de référence :
BN0005494
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de L'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
12 juin 2020
Numéro de référence :
BN0005458
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Services axées sur le marché et la petite entreprise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
12 juin 2020
Numéro de référence :
20-108190-672
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 juin 2020
Numéro de référence :
20-105632-153
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGPSA: Direction générale des produits de santé et des aliments
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 juin 2020
Numéro de référence :
20-107184-922
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
12 juin 2020
Numéro de référence :
20-108026-735
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
20-107557-553
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
12 juin 2020
Numéro de référence :
20-107853-790
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
12 juin 2020
Numéro de référence :
2020-0220
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 juin 2020
Numéro de référence :
2019-0788
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale en ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature