Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
137387 dossiers trouvés
8 juil. 2019
Reference Nombre :
IMP158
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2019
Reference Nombre :
M11287
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Reference Nombre :
5938388
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
322142
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Reference Nombre :
316133
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019FIN488659
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
DM - 251046
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Reference Nombre :
2019IC052126
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Reference Nombre :
2019IC052140
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019IC052129
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue