Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145340 dossiers trouvés
29 nov. 2019
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001140
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-121274-52
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-122138-802
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 nov. 2019
BAC a été choisi pour être inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020, qui doit être déposé au Parlement au cours de la semaine du 2 décembre 2019.
Numéro de référence :
GC5FIN-1050673673-5610
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Services organisationnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PK2019-01813
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 nov. 2019
Numéro de référence :
PK2019-01808
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PK2019-01786
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des relations externes et de l'expérience du visiteur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-adm-corp-00035
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-atip-00002
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 nov. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-lsmp-01408
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information