Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
152236 records
11 mars 2026
Sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2026 MSBU 000181
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Numéro de référence :
2026 LABOUR 000057
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
11 mars 2026
Numéro de référence :
330961
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des affaires publique et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-AE-00004
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PRM 026310
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Services juridique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
For Information
Numéro de référence :
6905120
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, Rendement et résultats et VP des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
For Information
Numéro de référence :
6905234
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Coordonnateur des politiques, bureau de la direction
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
11 mars 2026
Numéro de référence :
26-3856
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
26-3855
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques, planification, partenariats stategique, recherche et innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 mars 2026
Numéro de référence :
CH2026‑00306
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Gestion des ressources humaines et milieu du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue