Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145340 dossiers trouvés
Note de réunion
Numéro de référence :
04050-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Numéro de référence :
04077-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 nov. 2019
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Numéro de référence :
04138-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Services juridiques AMC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Numéro de référence :
04054-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Numéro de référence :
04041-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-100793
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Services internes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-CAMS 001015
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 001890
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de service aux citoyens
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 nov. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2019 NHQ 004849
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-120755-171
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Unité des rapports de l'administratrice en chef de la santé publique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue