Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145318 records
26 nov. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004928
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
26 nov. 2019
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 004803
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-012-00757
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Guarde côtière canadienne - Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 nov. 2019
Numéro de référence :
2019-009-00409
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 nov. 2019
Numéro de référence :
CTS-095238
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Conformité à la LPRP
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
F960-10-3451
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 nov. 2019
Numéro de référence :
CROMB19-00019
Organisation :
Bureau de l'ombudsman des vétérans
Secteur :
Ombudsman des vétérans
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 nov. 2019
Numéro de référence :
PK2019-01794
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 nov. 2019
Numéro de référence :
PK2019-01775
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PK2019-01773
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue