Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155971 records
Numéro de référence :
18662
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AHP2020-484539-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juin 2020
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44787637
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
5 juin 2020
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
44640768
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines – Secteur des conditions d’emploi et des relations de travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 juin 2020
Numéro de référence :
PRD20-002397
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et Commémoration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
Edm200529-17171
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
Van200605-17182
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de la Colombie-Britannique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MR2020-00227
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2020
Numéro de référence :
CO2020-00142
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1245311 1245340 1246131
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs et dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue