Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145340 dossiers trouvés
26 nov. 2019
Numéro de référence :
PK2019-01775
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PK2019-01773
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Réunion du 29 novembre des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéraux-provinciaux-territoriaux
26 nov. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00553
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 nov. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00593
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-0415
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planifiction ministérielle et des relations extermes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0402
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planifiction ministérielle et des relations extermes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
26 nov. 2019
Adressée au: Sous-ministre délégué
Numéro de référence :
PS-028064
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 nov. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-029745
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
26 nov. 2019
Numéro de référence :
PS-029683
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
26 nov. 2019
Numéro de référence :
183998
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (SPSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information