Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145318 records
25 nov. 2019
Numéro de référence :
ESD4848
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 nov. 2019
Pour mettre à jour l'instrument de délégation en matièere de ressources humaines suite à l'ajout d'un nouveau type de congé dans certaines ententes collectives.
Numéro de référence :
BN-014
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 nov. 2019
Approbation d'une politique interne sur la gestion de la rémunération des employés nommés par le gouverneur en conseil.
Numéro de référence :
BN-015
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 nov. 2019
Numéro de référence :
2019-01081969
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
184052
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
184106
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 nov. 2019
Numéro de référence :
19-121125-394
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-121259-65
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 nov. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-029723
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 nov. 2019
Adressée au: Sous-ministre délégué
Numéro de référence :
PS-029724
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information