Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145318 records
Note de réunion
Numéro de référence :
04040-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 nov. 2019
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-03309
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Ressources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01960
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01968
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des Appels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Numéro de référence :
19-121688-49
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 nov. 2019
Numéro de référence :
2019-100764
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Services internes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004885
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Ministre des Aînés
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004906
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 nov. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2019 NHQ 004819
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001106
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue