Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145318 records
22 nov. 2019
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001107
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001129
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001134
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001191
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Numéro de référence :
C400-59-163
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Porte sur la rencontre préparatoire interne du CSIF sur la RSI du 28 nov.
Numéro de référence :
F210-19-5899
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Porte sur l'examen des résultats de la MSC
Numéro de référence :
F210-22-2205
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Porte sur l'examen des pratiques de gouvernance des simulations de crise de la banque
Numéro de référence :
F210-22-2186
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 nov. 2019
Porte sur l’examen des résultats de la MSC
Numéro de référence :
F210-22-2162
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 nov. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-adm-corp-00033
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature