Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134932 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2019-702-00032
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Golfe
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-702-00033
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Golfe
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-FHM-00141
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-012-00050
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Guarde côtière canadienne - Stratégie et construction navale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
34755666
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Contrôleur Général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
34752312
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Systèmes et processus de gestion des personnes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-008646
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-008354
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
15 mai 2019
Reference Nombre :
FC8909
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MM672
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information