Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145318 dossiers trouvés
Numéro de référence :
35098245
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
Edm191122-16928
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
Edm191121-16920
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 nov. 2019
Numéro de référence :
Edm191118-16907
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 nov. 2019
Numéro de référence :
Edm191101-16880
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 nov. 2019
Numéro de référence :
CO2019-00217
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 nov. 2019
Numéro de référence :
BN-2019-016772
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des agences centrales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-0215
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Programmes de recherche Conception et exécution des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 nov. 2019
Numéro de référence :
19214907
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 nov. 2019
Numéro de référence :
19213706
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information