Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
Reference Nombre :
M11228
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-007900
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 mai 2019
Reference Nombre :
2019-008086
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des pratiques juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-007772
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-008141
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-502-00099
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-502-00125
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-403-00004
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Centre et de l’Arctique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-014-00096
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-009-00226
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature