Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145340 records
Numéro de référence :
MIN - 259884
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
20 nov. 2019
Numéro de référence :
MIN - 260058
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générales des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN - 260157
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
20 nov. 2019
Numéro de référence :
19-121899-798
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 nov. 2019
Numéro de référence :
54323623
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Communications et affaires générales et internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
54727500
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires generals
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
AJ-2019-481510-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36146914
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du Dirigeant principal de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC052851
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019FIN491353
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature