Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
143750 records
Numéro de référence :
AJ-2019-481009-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AHI2019-480736-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 oct. 2019
Numéro de référence :
Edm191008-16828
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
Edm191016-16842
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Finances et Gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 oct. 2019
Numéro de référence :
CO2019-00216
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Secrétariat Général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 oct. 2019
Numéro de référence :
DT581290
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Finances et Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 oct. 2019
Numéro de référence :
6018498
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
3738532 - Rapids: 826899
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Consommation & planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
Exe19-34313
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
18828690
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernementales; Gouvernance et relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information