Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155715 records
Numéro de référence :
BN0005160
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
186907
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’énergie à faible émissions de carbone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 mai 2020
Numéro de référence :
186886
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par le sous-ministre
Numéro de référence :
CMP2020-0008247
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
20-106640-663
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
26 mai 2020
Numéro de référence :
2020-0177
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planification ministérielle et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
26 mai 2020
Numéro de référence :
58509210
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications et affaires générales et internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 mai 2020
Numéro de référence :
58510383
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications et affaires générales et internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CTS-095428
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
F210-25-7543
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de soutien du risque
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information