Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134930 dossiers trouvés
Cahier d'information
Reference Nombre :
01742-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-BR37
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
FC8802
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DM-BR41
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
DM-BR50
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CCM001413
Organisation' :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-007009
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-006335
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-007824
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
IMP84
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la mise en oeuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

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