Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134932 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2019IC051226
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat du développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
S17391
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
ESD4521
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MM658
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MM662
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-BR32
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
HB109
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

29 avr. 2019

Reference Nombre :
LED4840
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

29 avr. 2019

Reference Nombre :
LED4888
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MB16276
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région du Manitoba
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information