Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134932 dossiers trouvés
Reference Nombre :
AE1394
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AE1392
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AE1395
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AE1422
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ON7235
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
LSSK721
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Note de réunion
Reference Nombre :
01380-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Cahier d'information
Reference Nombre :
01457-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

11 avr. 2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
01588-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Reference Nombre :
01670-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information