Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155670 records
Numéro de référence :
20-2786
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Centre Canadien pour la cyber sécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
327418
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régionale, Prairies
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
1241670
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs et dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
15 mai 2020
Numéro de référence :
202005-0017
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef du cabinet, promotion et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
202005-0014
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef du cabinet, promotion et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 mai 2020
Numéro de référence :
TAG12303
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2020 NHQ 001507
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2020 GIC 000141
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 mai 2020
Numéro de référence :
MIN - 264591
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN - 265278
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue