Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155670 records
15 mai 2020
Numéro de référence :
MIN - 265934
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 mai 2020
Numéro de référence :
DM - 264760
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
15 mai 2020
Numéro de référence :
2020-009-00220
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
01995-2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
01994-2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
01993-2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
02103-2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
15 mai 2020
Numéro de référence :
15367
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
ICDC-Innovation commerciale et développement communautaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
331756
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Secteur :
Supervision & Mise en application
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 mai 2020
Numéro de référence :
330664
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Secteur :
Supervision & Mise en application
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information