Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136754 records
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-028210
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0390
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Avocat général principal et directeur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0391
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directrice des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0389
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0384
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-0226
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale en ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Entente de rendement 2019-2020 pour M. James Paul, premier dirigeant, Construction de défence Canada
7 juin 2019
Reference Nombre :
159591
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
159647
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
7 juin 2019
Reference Nombre :
52727777
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications, affaires générales et internationales (CAGI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
7 juin 2019
Reference Nombre :
19-002034
Organisation' :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances et de l'administration / Gestion générale et Contrôle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature