Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158666 records
24 juin 2020
Numéro de référence :
CH-20-156
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Directeur du Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
24 juin 2020
Numéro de référence :
CH-20-157
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2020
Numéro de référence :
2020-01116466
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Vérification interne et responsabilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-01117061
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Extension du projet pilote de permis de travail ouvert pour les époux et conjoints de fait au Canada
24 juin 2020
Numéro de référence :
2020-01115786
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
24 juin 2020
Numéro de référence :
2019-01036739
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
24 juin 2020
Numéro de référence :
2020-01117844
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
21919575
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Programmes de recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-0074
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PRM 023386
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale du developement des affaires, des services et de l`innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature