Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
Numéro de référence :
AA-2020-487092-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
37314801
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des politiques et des services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 avr. 2020
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
00598-2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
01693-2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 avr. 2020
Numéro de référence :
CH2020-00980
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-105-00007
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région de Terre-Neuve et Labrador
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-009-00202
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
12376721237751
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
V.-P., rendement et résultats et dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 avr. 2020
Numéro de référence :
12376681237752
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
V.-P., rendement et résultats et dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 avr. 2020
Numéro de référence :
1238690
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Dirigeante principale des ressources humaines et vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information