Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
22 avr. 2020
Numéro de référence :
329010
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régionale, Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-002626
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
22 avr. 2020
Numéro de référence :
2020-004268
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-101666
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins et Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 avr. 2020
Numéro de référence :
2020-101644
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins et Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 avr. 2020
Numéro de référence :
2020-101697
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires regulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 avr. 2020
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2020 NHQ 001374
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Note de breffage sur le rapport de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) pour l'exercise 2019-2020 ainsi que le gabarit de rapport - Annexe D pour signature / approbation.
Numéro de référence :
BACLAC-2135991831-10192
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Corporate Services and Chief Financial Officer
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN0005040
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
L'agence de promotion économique du Canada atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 avr. 2020
Numéro de référence :
BN0005042
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Bureau de la concurrence Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information