Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
20 avr. 2020
Numéro de référence :
BN0005001
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des services axés sur le marché et la petite entreprise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
14102947
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations exterieurs et politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
14024255
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations exterieurs et politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 avr. 2020
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E20-0476
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
F210-23-4093
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
G200-123-206
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 avr. 2020
Numéro de référence :
F200-10-11385
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 avr. 2020
Numéro de référence :
2020-04-8230
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-031153
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
162143
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information