Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155615 records
Numéro de référence :
CFOCS21-000991
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
31 mars 2020
Numéro de référence :
Edm200330-17101
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-00990
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Finances et gestion organisationnelle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-00970
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2020
Numéro de référence :
2019-2020/00181
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2020 NHQ 001266
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2020
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2020 NHQ 001237
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 mars 2020
Numéro de référence :
DT587310
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président , Ile du Prince Edouard
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2020
Numéro de référence :
2020IC055277
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Collectivités et développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2020
Ministre des Finances
Numéro de référence :
2020FIN495747
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue