Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
154954 records
27 févr. 2020
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2020 LABOUR 000188
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
27 févr. 2020
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2020 LABOUR 000223
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
27 févr. 2020
Chef del'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2020 SC-NHQ 000236
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 févr. 2020
Chef del'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2020 SC-CAMS 000123
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
AUGMENTATION DU FINANCEMENT AU CENTRE FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION)
27 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002289
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002106
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002341
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002599
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 févr. 2020
Numéro de référence :
2020IC054241
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Numéro de référence :
2020FIN495065
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information