Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
3 mars 2020
Numéro de référence :
PK2020-00360
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
185476
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Réunion avec les sous-ministres sur la modernisation de la réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
185820
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Réunion des sous-ministres fédéraux pour préparer la prochaine réunion des premiers ministres
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 mars 2020
Numéro de référence :
185783
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles et le Dr Ian Campbell, Innovate UK
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
185735
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
L'engagement de RNCan à la COP26
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
185701
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Délégation du pouvoir de classification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
185554
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers pour la Régie de l'énergie du Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
3 mars 2020
Numéro de référence :
20-104214-93
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
3 mars 2020
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-030812
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
3 mars 2020
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-030715
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information