Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155593 records
28 févr. 2020
Numéro de référence :
185516
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’énergie à faibles émissions en carbone (SEFEC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 févr. 2020
Numéro de référence :
185799
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 févr. 2020
Numéro de référence :
185781
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures (BPSIH)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PK2020-00287
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 févr. 2020
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E19-0407
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 févr. 2020
Numéro de référence :
20-102624-168
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 févr. 2020
Numéro de référence :
20-100807-114
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
20-103766-910
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-0110
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Coordonnateur des litiges à la Cour suprême du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-0087
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Mandataires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature