Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155500 records
26 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002287
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-002613
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002462
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-002546
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Le matériel n'avait pas été publié auparavant en raison d'un problème technique.
Numéro de référence :
BN-2020-002460
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2020
Numéro de référence :
PK2020-00316
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2020
Numéro de référence :
PK2020-00230
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-02-8075
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Secrétariat des commissaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2020
L'entente avec Parcs Canada approuvé et signé.
Numéro de référence :
3
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
S&T
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2020
Numéro de référence :
185068
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures (BPSIH)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information