Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155971 records
17 févr. 2020
Sous-ministre
Numéro de référence :
2020FIN494373
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre
Numéro de référence :
2020FIN493520
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 févr. 2020
Ministre des Finances
Numéro de référence :
2020FIN494331
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-0023
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Finance and Administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-0030
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Audit et de Evaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
6091357
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 févr. 2020
Numéro de référence :
EXE20-35108
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 févr. 2020
Numéro de référence :
EXE20-34963
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
EXE20-34931
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 févr. 2020
Numéro de référence :
20-2652
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature