Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156713 records
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-pp-00012
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 févr. 2020
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-clr-00062
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-02-8068
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Secrétariat des commissaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Numéro de référence :
2020-DEM-REF-00023
Organisation :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Secteur :
Institution démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Numéro de référence :
2020-DEM-REF-00018
Organisation :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Secteur :
Institution démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 févr. 2020
Numéro de référence :
2019-0355
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-0066
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Mandataires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-0065
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Mandataires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-030709
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-030713
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature