Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156379 records
19 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002328
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-002120
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 févr. 2020
Numéro de référence :
2020-002200
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 févr. 2020
Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Numéro de référence :
2020FIN494755
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 févr. 2020
Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Numéro de référence :
2020FIN494748
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 févr. 2020
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 002039
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
19 févr. 2020
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2020 SC-NHQ 000237
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 févr. 2020
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2020 MSBU 000182
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2020 LABOUR 000189
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 févr. 2020
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2020 NHQ 000459
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature