Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158666 records
12 mars 2020
Numéro de référence :
186022
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Réunion avec le sous-ministre des Forêts, des Terres, de l'Expolitation des ressources naturelles et du Développement rural de la C.-B.
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 mars 2020
Numéro de référence :
186010
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Plan de travail au Commissaire à l'information du Canada pour la demande DC7040-16-517 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
185844
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Une introduction au net-zéro d'ici 2050
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
185584
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Accroître la représentation autochtone au sein de la Commission de toponymie du Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
12 mars 2020
Numéro de référence :
2020-03-8118
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Unité des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 mars 2020
Premier ministre
Numéro de référence :
2020-oca-00010
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations des affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
20-104351-848
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
20-102572-54
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
20-101033-641
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
12 mars 2020
Numéro de référence :
19-123108-16
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue