Titres et numéros des notes d’information

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À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

140331 records
Numéro de référence :
2019-201-00005
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-009-00071
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-014-00031
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-006-00022
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-009-00086
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-009-00094
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-009-00074
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Numéro de référence :
00533-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Ministériel-Nomination par le GC
Numéro de référence :
05883-2018
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Numéro de référence :
00480-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Partenariats pour l’innovation dans le développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information