Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156976 records
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-iga-00006
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-psr-00094
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 janv. 2020
Numéro de référence :
TBD-CLR-00107
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction de l'administration ministrélle des finances et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
15 janv. 2020
Numéro de référence :
PK2020-00049
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reçu par le chef d'état-major
Numéro de référence :
CMP2020-0001091
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
184976
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
184604
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau du scientifique principal (BESC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
184717
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (BSMA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 janv. 2020
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-029875
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-030051
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information