Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156903 records
Numéro de référence :
36914753
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 janv. 2020
Numéro de référence :
36998559
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 janv. 2020
Numéro de référence :
Edm191220-16985
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
13 janv. 2020
Numéro de référence :
CO2020-00021
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Secrétariat Général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 janv. 2020
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 001901
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
12 janv. 2020
Numéro de référence :
19-075659-433
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Finances
Numéro de référence :
2019FIN491134
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 janv. 2020
Numéro de référence :
202001-0020
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Division du Programme d'intégrité et d'équité en matière d'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 janv. 2020
Numéro de référence :
5942364
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de l'évaluation et de l'analyse
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Actions de classification et de dotation EX - DG, Portfolio commercial Pour approbation et signature
10 janv. 2020
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-00081
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Ressources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue