Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145340 dossiers trouvés
Numéro de référence :
2019IC051708
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC051590
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2019-01303
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Cabinet du sous-ministre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2019-01089
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique des Arts
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
4 juin 2019
Numéro de référence :
17359481-01
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernmentales; Gouvernance et des affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
17359481-02
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernmentales; Gouvernance et des affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 juin 2019
Numéro de référence :
CH-19-0318
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01049555
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion Ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
4 juin 2019
Numéro de référence :
2019-01050349
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
02377-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux Mondiaux et du développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue