Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155715 records
Numéro de référence :
Edm191114-16906
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 nov. 2019
Numéro de référence :
Edm191121-16924
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 nov. 2019
Numéro de référence :
Ott191120-16913
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 nov. 2019
Numéro de référence :
CO2019-00238
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 nov. 2019
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Sous-ministre du Travail
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 004901
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 001369
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 nov. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004928
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
26 nov. 2019
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 004803
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-016026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-016997
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information