Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155688 records
Numéro de référence :
PS-029711
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 nov. 2019
Numéro de référence :
PS-029132
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
160759
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
160758
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Numéro de référence :
160792
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des biens immobiliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
17845
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Numéro de référence :
19-004356
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 nov. 2019
Numéro de référence :
OCS20190782
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 5
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
35098245
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
Edm191122-16928
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information