Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148928 records
5 juil. 2019
Numéro de référence :
19-112905-443
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôllées et du cannabis
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-113851-122
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 juil. 2019
Numéro de référence :
MIN - 248165
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MIN - 250963
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 juil. 2019
Numéro de référence :
DM - 250122
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juil. 2019
Numéro de référence :
DM - 250187
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’application de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juil. 2019
Numéro de référence :
DM - 250851
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service météorologique du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juil. 2019
Numéro de référence :
DM - 251176
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juil. 2019
Cahier d'information
Numéro de référence :
02411-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juil. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
00913-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue