Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148928 records
5 juil. 2019
Approbation
Numéro de référence :
2019-07-5787
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juil. 2019
Approbation
Numéro de référence :
2019-07-5834
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juil. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-iga-00206
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00441
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00436
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00436
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00441
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-110970-77
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-027982
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juil. 2019
Numéro de référence :
OMBUD 001
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Le bureau de l'Ombudsmen
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue